Politique de confidentialité

Icomi France Immobilier prend la protection des données et la sécurité de ses utilisateurs très au sérieux et met tout en œuvre, afin de respecter les dispositions légales en vigueur. Aucune vente ni aucune autre utilisation non autorisée de données personnelles n'a lieu sur Icomi France Immobilier.fr. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des entreprises ou organisations de façon non-autorisée.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s'applique à la fois au site web Icomi-france et à l'application mobile associée (ci-après « le Site Web »).

1. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services.

2. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de la dite Règlementation, la société Icomi france est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site Web, et s'engage par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

3. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES

A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d'internautes qui souhaitent :

• En savoir plus sur nos activités
• Faire estimer un bien immobilier
• Obtenir des informations sur un bien dont la fiche est disponible sur le site web
• Donner un avis sur nos services

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité, etc. ;
• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, date et lieu de naissance, régime matrimonial ou situation extrapatrimoniale, etc.
• Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches

4. Les finalités du traitement

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :

• Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects
• Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes, suivi du compromis de vente, suivi de la relation après acte de vente dans les limites fixées par la réglementation …)
• Envoyer des alertes correspondant à vos critères de choix, par email et par téléphone ;
• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;
• Respecter nos obligations légales et règlementaires
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l'utilisation des services.

La société Icomi france s'engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses services.

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

a) Échanges internes

Certaines de vos Données Personnelles pourront être communiquées aux agences sous licence de marque, aux agents commerciaux, afin d'assurer le bon fonctionnement de nos services (par exemple, afin de vous mettre en relation avec l'agent commercial qui pourra répondre à votre demande (achat/vente, estimation, etc.)).

b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires informatiques et d'hébergement, demandes d'estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d'incident de sécurité, etc.). La société Icomi France Immobilier s'engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu'à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

c) Communication pour des raisons d'ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Icomi France Immobilier y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d'une enquête, injonction ou d'une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l'étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d'éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Icomi France Immobilier, des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

6. Durée de conservation - DROIT D'ACCÈS, MODIFICATION, RECTIFICATION, SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil : prospect, client. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à des demandes d'autorités habilitées. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n'en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

Conformément à la législation française en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition ou d'effacement de vos données et pouvez définir et définir vos directives d'utilisation post-mortem. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une demande écrite à l'adresse suivante : ICOMI FRANCE, 17 RUE Rivay 92300 Levallois-Perret, accompagné d'une copie d'un titre d'identité ou par e-mail : tdp@icomi-france.fr

7. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Icomi France Immobilier, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles, s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées. Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. De même, sachez que nous n'effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

8. COOKIES

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

La société Icomi France Immobilier utilise des cookies sur son site web uniquement pour votre confort de navigation afin de sauvegarder localement vos critères de recherche et vos biens favoris. Nous n'utilisons pas de cookie à des fins publicitaires ou de collecte de données.

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes pourront faire l'objet de modification à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement, mais nous nous réservons la possibilité de vous en informer par tout moyen.